La soi-disante « démocratie locale » du projet de l’Esplanade

 

La soi-disante « démocratie locale » du projet de l’Esplanade
En 2009, la municipalité grenobloise s’engageait sur une charte de la démocratie locale1. Mais la réalité des faits rend aujourd’hui difficilement crédible un tel document ...

 

Pour preuves non exhaustives :

  • Une concertation tardive :

Le projet existe de longue date2 :
Janvier 2005 :délibération du Conseil municipal pour la « prise en considération de la mise à l’étude d’un projet de renouvellement urbain du site de l’esplanade »
Mai 2008 :création du groupe de travail vie urbaine et développement durable
Novembre 2008 : commissions « développement économique et insertion », « solidarité » et « vie urbaine et développement durable

Mais les habitants ne furent consultés que bien plus tard :
Juillet 2009 : 1e réunion de concertation avec les habitants

Et la présentation des réalités matérielles du projet furent encore plus tardives :
Janvier 2010 : 1e maquette présentant les hauteurs prévues aux habitants

Qui peut alors croire comme le dit la charte3 que l’on a « associé la population à toutes les étapes de la réalisation d'un projet, de la conception à la mise en œuvre et à l'évaluation » ?


  • Une concertation publiquement inutile mais habilement utilisée :

si quantitativement « les 3 réunions de concertation et 2 balades urbaines » dont se targuent la Ville de Grenoble ont effectivement bien eu lieu et ont effectivement bien baladé les habitants qui y ont participé,
la démocratie annoncée a été qualitativement très faible : en fait « d'échange », il s’agissait tout a plus que de réunions d’informations, partielles car basées sur aucune maquette ni élément concret.

Qui peut alors croire comme le dit la charte4 que les « projets [sont] rendus lisibles et compréhensibles » ?

Et c’est même point pour point l’inverse surtout lorsque celles-ci sont ensuite utilisées comme « preuve » de concertation avec les habitants voire comme justification de certains aspects du projet : c’est ainsi que la présentation de la maquette était accompagnée du texte indiquant que l’idée d’une tour s’est imposée au fil des discussions », un comble lorsque l’on sait qu’aucune taille d’immeuble n’a été évoquée lors de ces discussions !

Qui peut alors croire comme le dit la charte4 à des « conditions de confiance réciproque, d'échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité » ?


  • Les réels apports des habitants ne sont pas écoutés :

Lors de l’enquête publique, plusieurs habitants avaient émis leurs réserves sur le tracé du tram E à l’extérieur du quartier5.
Ce point avait été remonté par la « Commission d’Enquête Publique » en tant que recommandation préalable à la « Déclaration d’Utilité Publique »6.
Cette recommandation avait par ailleurs été reprise par des autorités indépendantes7 ainsi que par les instances au cœur de la démocratie locale8.
Malgré tous ces éléments, M. le Maire répond que « Le tracé du tram E [est] un élément qui n’est plus négociable »9.

Quel intérêt de faire une Enquête Publique ? Et qui peut alors croire comme le dit la charte10 que « l'apport des habitants » est « valorisé » ?

 

Cette liste d’éléments ne se veut pas exhaustive mais seulement représentative des raisons pour lesquelles le Comité des Habitants de l’Esplanade et de la Route de Lyon ne croit plus à la démocratie locale de la Ville de Grenoble ni à sa charte.

 

Références :

  1. Disponible sur le site de la: http://www.grenoble.fr/400-les-articles-de-la-charte-de-la-democratie-locale.htm
  2. Dates extraites du «Cahier des Clauses Techniques Particulières » du « Projet de Renouvellement Urbain du Site de l’Esplanade»
  3. « La Ville de Grenoble s'engage à associer la population à toutes les étapes de la réalisation d'un projet, de la conception à la mise en œuvre et à l'évaluation, en assurant la continuité des démarches de concertation. Les moyens de la concertation sont proportionnés à l'importance du» (Article 8 de la charte de la démocratie locale)
  4. « La Ville de Grenoble s'engage à créer les conditions de confiance réciproque, d'échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions. » (Article 1 de la charte de la démocratie locale)
  5. « Une position le long du boulevard de l’Esplanade aurait mieux assuré le lien avec les nouveaux logements à construire et serait apparue en position plus centrale pour la desserte des usagers. » (Phrase extraite du « Rapport de la Commission d’Enquête Publique préalable à la Déclaration d’Utilité» du « Projet de construction de la ligne E du tramway sur les communes de Grenoble, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon »)
  6. « La Commission recommande une réflexion sur l’opportunité de préserver pour l’avenir, dans le projet de développement urbain de la ZAC de l’Esplanade, la possibilité de faire circuler le tramway au cœur de la nouvelle zone urbaine et d’en détourner la circulation motorisée et le passage des convois» (Phrase extraite des « Conclusions de la Commission d’Enquête Publique à la Déclaration d’Utilité Publique » du « Projet de construction de la ligne E du tramway sur les communes de Grenoble, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon »)
  7. « Sur le tracé de la ligne E du tramway sur l’Esplanade, les conclusions de la commission d’enquête publique a indiqué « La commission recommande [...]passage des convois» Cette point n’est pas abordé dans le dossier » (Phrase extraite de l’« Avis de l’Autorité Environnementale » sur le « projet de ZAC Esplanade à Grenoble
  8. « Tracé du tram déjà choisi : la qualité du tracé a-t-elle remplacé la concertation ? » (Phrase extraite de la « présentation de l’Avis du CCS» (Conseil Consultatif de secteur 2) au « Projet de requalification urbaine de l’Esplanade » le 17 mai 2010)
  9. Phrase extraite du courrier de M. le Maire 19 septembre 2011 au CCS2
  10. (Article 11 de la charte de la démocratie locale) « La Ville de Grenoble et les Grenoblois désireux de participer s'engagent à respecter les règles de la concertation identifiées au préalable sur chaque projet. Suivant la nature du projet et le niveau d'implication des citoyens définis au préalable, la Ville de Grenoble s'engage à formaliser les règles de la concertation de manière précise et, chaque fois que cela est possible, à les énoncer dans une délibération. Elle s'engage aussi à valoriser autant que possible l'apport des habitants dans les projets soumis au débat. Ces règles de concertation préciseront notamment les éléments suivants :

    • l'objet de la concertation et les invariants du projet
    • le niveau et les modalités de débat
    • les outils de concertation adaptés pour toucher les Grenoblois concernés
    • les publics mobilisés
    • les modalités de rendu public du bilan de la démarche, comprenant l'apport concret des habitants dans le projet (explication des décisions, réponses aux Avis). »